CheckersProcédures

SCI CODE

Active
Siren421 287 111659975009 PARISCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6599 immatriculée le 23 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 287 111. Elle est domiciliée 91 rue la Fayette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL DEVLIEGHERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
421 287 111
SIRET (siège)
421 287 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39421287111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 287 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
91 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

L'ACQUISITION, LA GESTION OU LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES QUELCONQUES

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

JD

JEAN-PAUL DEVLIEGHERE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    421 287 111 00015 · ouvert le 06 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 421 287 111. Le SIRET de son siège social est 421 287 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421287111.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par JEAN-PAUL DEVLIEGHERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 91 rue la Fayette, 75009 Paris.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris