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SCI CODE

Active
Siren442 656 799654060100 CREILCréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 €
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6540 immatriculée le 9 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 656 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue Etienne Dolet Mr Desaleux, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
442 656 799
SIRET (siège)
442 656 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57442656799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 656 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
270 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
111 RUE ETIENNE DOLET MR DESALEUX, 60100, CREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

Acquisition, mise en valeur, administration, location vente d'immeubles

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

EC

ELISABETH CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

OD

OLIVIER DESALEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60100 CREILSiègeActif

    442 656 799 00016 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 442 656 799. Le SIRET de son siège social est 442 656 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442656799.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par ELISABETH CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 111 rue Etienne Dolet Mr Desaleux, 60100 Creil.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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