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SCI CODE

Active
Siren521 447 383SCI67720 HOERDTCréée le 12 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODE est une SCI immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 447 383. Son siège social est situé 8 rue du Travail, 67720 Hoerdt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS ACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
521 447 383
SIRET (siège)
521 447 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75521447383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 447 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2010
Siège social
8 RUE DU TRAVAIL, 67720, HOERDT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

FA

FRANCIS ACH

Gérant

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

YB

YVES BUCHINGER

Gérant

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

S

SCI FLORENCE

Autre

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

S

SCI ODE

Autre

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67720 HOERDTSiègeActif

    521 447 383 00014 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-17

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 521 447 383. Le SIRET de son siège social est 521 447 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521447383.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par FRANCIS ACH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 8 rue du Travail, 67720 Hoerdt.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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