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SCI CODE

Active
Siren522 136 563654080110 MOREUILCréée le 29 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 136 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de la Republique, 80110 Moreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK CORROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
522 136 563
SIRET (siège)
522 136 563 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60522136563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 136 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
18 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2010
Siège social
74 RUE DE LA REPUBLIQUE, 80110, MOREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

la propriété et la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la construction sur les terrains, la rénovation,l'administration, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

BD

BENOIT DELOFFRE

Autre

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

FC

FRANCK CORROYER

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80110 MOREUILSiègeActif

    522 136 563 00023 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 522 136 563. Le SIRET de son siège social est 522 136 563 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522136563.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par FRANCK CORROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 74 rue de la Republique, 80110 Moreuil.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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