SCI CODE BAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 005 099, SCI CODE BAR est une 6540 créée le 12 avril 2017. Elle est domiciliée 26 B av Jean Jaures, 77170 Coubert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN CHOQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CODE BAR
INSEE- Dénomination
- SCI CODE BAR
- SIREN
- 829 005 099
- SIRET (siège)
- 829 005 099 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08829005099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 005 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 26 B AV JEAN JAURES, 77170, COUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODE BAR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction la location, la vente de tous biens droits immobiliers
Finances de SCI CODE BAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODE BAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CODE BAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 COUBERTSiègeActif
829 005 099 00017 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODE BAR
INPIComptes annuels de SCI CODE BAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE BAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODE BAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE BAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE BAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/14687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/15696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODE BAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODE BAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-07
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI CODE BAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CODE BAR ?
Le numéro SIREN de SCI CODE BAR est 829 005 099. Le SIRET de son siège social est 829 005 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08829005099.
Qui dirige SCI CODE BAR ?
SCI CODE BAR est dirigée par AURELIEN CHOQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODE BAR ?
Le siège social de SCI CODE BAR est situé 26 B av Jean Jaures, 77170 Coubert.
SCI CODE BAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODE BAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODE BAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE BAR.
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