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SCI CODE IMMO

Active
Siren491 532 024654094490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 02 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CODE IMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2006, identifiée par le SIREN 491 532 024. Elle est domiciliée 62 rue Danielle Casanova, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CODE IMMO

Dénomination
SCI CODE IMMO
SIREN
491 532 024
SIRET (siège)
491 532 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47491532024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 532 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2006
Siège social
62 RUE DANIELLE CASANOVA, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CODE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CODE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    491 532 024 00016 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CODE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur SCI CODE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CODE IMMO est 491 532 024. Le SIRET de son siège social est 491 532 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491532024.

Où se situe le siège social de SCI CODE IMMO ?

Le siège social de SCI CODE IMMO est situé 62 rue Danielle Casanova, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI CODE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE IMMO.

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