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SCI CODEL

Active
Siren441 075 322Société civile76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 075 322, SCI CODEL est une société civile créée le 4 mars 2002. Son siège social est situé 105 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD COPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODEL

Dénomination
SCI CODEL
SIREN
441 075 322
SIRET (siège)
441 075 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90441075322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 075 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 2002
Siège social
105 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODEL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A LE PETIT QUEVILLY (76140), 105 AVENUE JEAN JAURES

Finances de SCI CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODEL

BC

BERNARD COPIN

Gérant

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    441 075 322 00012 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CODEL ?

Le numéro SIREN de SCI CODEL est 441 075 322. Le SIRET de son siège social est 441 075 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441075322.

Qui dirige SCI CODEL ?

SCI CODEL est dirigée par BERNARD COPIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CODEL ?

Le siège social de SCI CODEL est situé 105 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEL.

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