CheckersProcédures

SCI CODEL

Active
Siren489 862 805654083700 SAINT-RAPHAELCréée le 28 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 862 805, SCI CODEL est une 6540 créée le 28 avril 2006. Son siège social est situé 206 av des Collines de Valescure, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL COLETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODEL

Dénomination
SCI CODEL
SIREN
489 862 805
SIRET (siège)
489 862 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15489862805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 862 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2006
Siège social
206 AV DES COLLINES DE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODEL

ACQUISITION DE BIENS IMMOBIILERS ET LA GESTION DESDITS BIENS

Finances de SCI CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODEL

VD

VIRGINIE DELENCLOS

Autre

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

CC

CYRIL COLETTI

Gérant

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    489 862 805 00012 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CODEL ?

Le numéro SIREN de SCI CODEL est 489 862 805. Le SIRET de son siège social est 489 862 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489862805.

Qui dirige SCI CODEL ?

SCI CODEL est dirigée par CYRIL COLETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODEL ?

Le siège social de SCI CODEL est situé 206 av des Collines de Valescure, 83700 Saint-Raphael.

SCI CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael