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SCI CODEL

Active
Siren523 914 307654069970 CHAPONNAYCréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 914 307, SCI CODEL est une 6540 créée le 22 juillet 2010. Son siège social est situé 290 rue Louise Labe Parc du Bois Cornu, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HDM en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CODEL

Dénomination
SCI CODEL
SIREN
523 914 307
SIRET (siège)
523 914 307 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38523914307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 914 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
290 RUE LOUISE LABE PARC DU BOIS CORNU, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CODEL

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers. L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains nus pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de constructions.

Finances de SCI CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODEL

H

HDM

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

M

MAJ INVEST

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel nom d'usage : DENIS Michel DENIS

Gérant · de juillet 2010 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    523 914 307 00021 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

  • 69960 CORBASFermé

    523 914 307 00013 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CODEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DENIS Michel nom d'usage : DENIS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HDM devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-02

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI CODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CODEL ?

Le numéro SIREN de SCI CODEL est 523 914 307. Le SIRET de son siège social est 523 914 307 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38523914307.

Qui dirige SCI CODEL ?

SCI CODEL est dirigée par HDM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODEL ?

Le siège social de SCI CODEL est situé 290 rue Louise Labe Parc du Bois Cornu, 69970 Chaponnay.

SCI CODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEL.

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