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SCI CODELOUP

Active
Siren401 404 744654038140 REAUMONTCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CODELOUP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 404 744. Elle est domiciliée LA GRANGE LE GUICHARD La Grange, 38140 Reaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE ROUXELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CODELOUP

Dénomination
SCI CODELOUP
SIREN
401 404 744
SIRET (siège)
401 404 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81401404744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 404 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1995
Siège social
LA GRANGE LE GUICHARD La Grange, 38140, REAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODELOUP

Achat prise à bail de tous immeubles bâtis et non bâtis toutes opérations s'y rapportant achat d'un appartement à BESANCON 34-34 bis rue Midol.

Finances de SCI CODELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODELOUP

JR

JACQUELINE ROUXELIN

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CODELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 REAUMONTSiègeActif

    401 404 744 00013 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CODELOUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CODELOUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODELOUP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CODELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI CODELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI CODELOUP est 401 404 744. Le SIRET de son siège social est 401 404 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401404744.

Qui dirige SCI CODELOUP ?

SCI CODELOUP est dirigée par JACQUELINE ROUXELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CODELOUP ?

Le siège social de SCI CODELOUP est situé LA GRANGE LE GUICHARD La Grange, 38140 Reaumont.

SCI CODELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODELOUP.

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