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SCI CODELYA

Active
Siren494 269 269654049130 LES PONTS-DE-CECréée le 12 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODELYA est une 6540 immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 269 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pas Joseph Gilbert, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK LE BROCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODELYA

Dénomination
SCI CODELYA
SIREN
494 269 269
SIRET (siège)
494 269 269 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53494269269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 269 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2007
Siège social
3 PAS JOSEPH GILBERT, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CODELYA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CODELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODELYA

DC

DELPHINE COCHARD

Autre

YL

YANNICK LE BROCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODELYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    494 269 269 00028 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    494 269 269 00010 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODELYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CODELYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODELYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : LE BROCH Yannick

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CODELYA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODELYA ?

Le numéro SIREN de SCI CODELYA est 494 269 269. Le SIRET de son siège social est 494 269 269 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494269269.

Qui dirige SCI CODELYA ?

SCI CODELYA est dirigée par YANNICK LE BROCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODELYA ?

Le siège social de SCI CODELYA est situé 3 Pas Joseph Gilbert, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI CODELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODELYA.

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