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SCI CODEPE

Active
Siren414 469 668654074320 SEVRIERCréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

SCI CODEPE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 469 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 Imp des Avollions, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CODEPE

Dénomination
SCI CODEPE
SIREN
414 469 668
SIRET (siège)
414 469 668 00035
N° TVA intracommunautaire
FR63414469668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 469 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
395 IMP DES AVOLLIONS, 74320, SEVRIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CODEPE

L'acquisition de tous terrains et immeubles. La gestion, la mise en valeur, l'administration par voie de location desdits terrains et immeubles.

Finances de SCI CODEPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODEPE

BF

BRUNO FOURNIER

Gérant

J

JANIN IMMOBILIER

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2013

S

SOCIETE DES EJ

Autre

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant FOURNIER

FOURNIER Bruno nom d'usage · de juillet 2020 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODEPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    414 469 668 00035 · ouvert le 15 octobre 1960 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    414 469 668 00019 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    414 469 668 00027 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODEPE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODEPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODEPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CODEPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODEPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    JANIN Alain nom d'usage : JANIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FOURNIER Bruno nom d'usage : FOURNIER devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    JANIN Hubert nom d'usage : JANIN n'est plus gérant. JANIN Alain nom d'usage : JANIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CODEPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODEPE ?

Le numéro SIREN de SCI CODEPE est 414 469 668. Le SIRET de son siège social est 414 469 668 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414469668.

Qui dirige SCI CODEPE ?

SCI CODEPE est dirigée par BRUNO FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODEPE ?

Le siège social de SCI CODEPE est situé 395 Imp des Avollions, 74320 Sevrier.

SCI CODEPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODEPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEPE.

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