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SCI CODES

Active
Siren402 642 102654035400 SAINT-MALOCréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 642 102, SCI CODES est une 6540 créée le 30 octobre 1995. Son siège social est situé 18 av Jean Jaures, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS COBUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODES

Dénomination
SCI CODES
SIREN
402 642 102
SIRET (siège)
402 642 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62402642102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 642 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
18 AV JEAN JAURES, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CODES

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI CODES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODES

NC

NICOLAS COBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2010

TD

THOMAS DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jacques Gérant associé : FEDER Marie, Christine né DEBACQ FEDER

Gérant associé · de août 2010 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    402 642 102 00014 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    402 642 102 00022 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Co-gérant associé : COBUS Nicolas Co-gérant associé : DESHAYES Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : FEDER Jacques Gérant associé : FEDER Marie, Christine né(e) DEBACQ

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CODES

Quel est le numéro SIREN de SCI CODES ?

Le numéro SIREN de SCI CODES est 402 642 102. Le SIRET de son siège social est 402 642 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402642102.

Qui dirige SCI CODES ?

SCI CODES est dirigée par NICOLAS COBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODES ?

Le siège social de SCI CODES est situé 18 av Jean Jaures, 35400 Saint-Malo.

SCI CODES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODES.

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