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SCI CODET

Active
Siren401 820 568654066430 BOMPASCréée le 02 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 820 568, SCI CODET est une 6540 créée le 2 août 1995. Elle est domiciliée 14 rue Louis Codet, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE GAYRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CODET

Dénomination
SCI CODET
SIREN
401 820 568
SIRET (siège)
401 820 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36401820568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 820 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1995
Siège social
14 RUE LOUIS CODET, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODET

acquisition d'une maison individuelle à usage d'habitation propriete gestion administration exploitation par bail

Finances de SCI CODET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODET

PG

PHILIPPE GAYRAUD

Autre

MG

MARIE GAYRAUD

Autre

SG

STEPHANE GAYRAUD

Autre

LG

LAURENT GAYRAUD

Autre

JG

JOELLE GAYRAUD

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    401 820 568 00012 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MAILLOLS Rosemonde nom d'usage : GAYRAUD n'est plus gérant. GAYRAUD Joelle nom d'usage : GAYRAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CODET

Quel est le numéro SIREN de SCI CODET ?

Le numéro SIREN de SCI CODET est 401 820 568. Le SIRET de son siège social est 401 820 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401820568.

Qui dirige SCI CODET ?

SCI CODET est dirigée par JOELLE GAYRAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODET ?

Le siège social de SCI CODET est situé 14 rue Louis Codet, 66430 Bompas.

SCI CODET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODET.

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