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SCI CODET

Active
Siren448 497 164654046090 FRANCOULESCréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 497 164. Elle est domiciliée Les Bories, 46090 Francoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE CODET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODET

Dénomination
SCI CODET
SIREN
448 497 164
SIRET (siège)
448 497 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42448497164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 497 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2003
Siège social
LES BORIES, 46090, FRANCOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODET

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CODET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODET

SC

SERGE CODET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CODET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 FRANCOULESSiègeActif

    448 497 164 00013 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CODET

Quel est le numéro SIREN de SCI CODET ?

Le numéro SIREN de SCI CODET est 448 497 164. Le SIRET de son siège social est 448 497 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448497164.

Qui dirige SCI CODET ?

SCI CODET est dirigée par SERGE CODET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CODET ?

Le siège social de SCI CODET est situé Les Bories, 46090 Francoules.

SCI CODET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODET.

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