SCI CODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 655 791, SCI CODEV est une 6540 créée le 6 mai 1998. Son siège social est situé 46 B Che du Pont Dy, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DE VLIEGHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CODEV
INSEE- Dénomination
- SCI CODEV
- SIREN
- 418 655 791
- SIRET (siège)
- 418 655 791 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36418655791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 655 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- 46 B CHE DU PONT DY, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODEV
gestion d'immeubles acquisition, construction, rénovation, gestion d'immeubles destinés à la location
Finances de SCI CODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODEV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans
Établissements de SCI CODEV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
418 655 791 00022 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 6820A
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
418 655 791 00014 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CODEV
INPIComptes annuels de SCI CODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODEV. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R11331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024069945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI CODEV
Quel est le numéro SIREN de SCI CODEV ?
Le numéro SIREN de SCI CODEV est 418 655 791. Le SIRET de son siège social est 418 655 791 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36418655791.
Qui dirige SCI CODEV ?
SCI CODEV est dirigée par DANIEL DE VLIEGHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODEV ?
Le siège social de SCI CODEV est situé 46 B Che du Pont Dy, 44600 Saint-Nazaire.
SCI CODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEV.
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