SCI CODEVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CODEVELLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2026, identifiée par le SIREN 101 247 567. Elle est domiciliée 12 IMP de Tournefeuille, 81500 Saint-Agnan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Kévin CODEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CODEVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CODEVELLE
- SIREN
- 101 247 567
- SIRET (siège)
- 101 247 567 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17101247567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 247 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 12 IMP de Tournefeuille, 81500, Saint-Agnan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODEVELLE
L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de SCI CODEVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODEVELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
HOLDING MARIELIOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CODEVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 Saint-AgnanSiègeActif
101 247 567 00015 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODEVELLE
INPIComptes annuels de SCI CODEVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODEVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODEVELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/09678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/07661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/16670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/22350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/14398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/15762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODEVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODEVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-13
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur SCI CODEVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CODEVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CODEVELLE est 101 247 567. Le SIRET de son siège social est 101 247 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17101247567.
Qui dirige SCI CODEVELLE ?
SCI CODEVELLE est dirigée par Kévin CODEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODEVELLE ?
Le siège social de SCI CODEVELLE est situé 12 IMP de Tournefeuille, 81500 Saint-Agnan.
SCI CODEVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODEVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODEVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEVELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Agnan
