SCI CODEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CODEX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 382 320. Son siège social est situé 2 rue de la Blieth, 67960 Entzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VINCENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CODEX
INSEE- Dénomination
- SCI CODEX
- SIREN
- 419 382 320
- SIRET (siège)
- 419 382 320 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33419382320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 382 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1998
- Siège social
- 2 RUE DE LA BLIETH, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODEX
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS CONSTRUITS OU RENOVES PAR ELLE
Finances de SCI CODEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODEX
INSEEÉtablissements de SCI CODEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
419 382 320 00010 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODEX
INPIComptes annuels de SCI CODEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI CODEX
Quel est le numéro SIREN de SCI CODEX ?
Le numéro SIREN de SCI CODEX est 419 382 320. Le SIRET de son siège social est 419 382 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33419382320.
Qui dirige SCI CODEX ?
SCI CODEX est dirigée par JEAN VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CODEX ?
Le siège social de SCI CODEX est situé 2 rue de la Blieth, 67960 Entzheim.
SCI CODEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEX.
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