SCI CODEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CODEX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 683 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Dahlias, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL KNEPPER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CODEX
INSEE- Dénomination
- SCI CODEX
- SIREN
- 490 683 745
- SIRET (siège)
- 490 683 745 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05490683745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 683 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 3 RUE DES DAHLIAS, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODEX
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES RESIDENCE LES NENUPHARS AVENUE DE LA SALISETTE 06600 ANTIBES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.
Finances de SCI CODEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODEX
INSEEÉtablissements de SCI CODEX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
490 683 745 00023 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B
- 67110 GUNDERSHOFFENFermé
490 683 745 00015 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODEX
INPIComptes annuels de SCI CODEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI CODEX
Quel est le numéro SIREN de SCI CODEX ?
Le numéro SIREN de SCI CODEX est 490 683 745. Le SIRET de son siège social est 490 683 745 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490683745.
Qui dirige SCI CODEX ?
SCI CODEX est dirigée par PAUL KNEPPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODEX ?
Le siège social de SCI CODEX est situé 3 rue des Dahlias, 67460 Souffelweyersheim.
SCI CODEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEX.
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