SCI CODEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CODEX est une 6599 immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 536 022. Elle est domiciliée 5 rue Demolombe, 02600 Villers-Cotterets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BAUDUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CODEX
INSEE- Dénomination
- SCI CODEX
- SIREN
- 502 536 022
- SIRET (siège)
- 502 536 022 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31502536022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 536 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 5 RUE DEMOLOMBE, 02600, VILLERS-COTTERETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODEX
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CODEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODEX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CODEX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif
502 536 022 00028 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
- 02600 VILLERS-COTTERETSActif
502 536 022 00010 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODEX
INPIComptes annuels de SCI CODEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODEX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SCI CODEX
Quel est le numéro SIREN de SCI CODEX ?
Le numéro SIREN de SCI CODEX est 502 536 022. Le SIRET de son siège social est 502 536 022 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502536022.
Qui dirige SCI CODEX ?
SCI CODEX est dirigée par NICOLAS BAUDUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODEX ?
Le siège social de SCI CODEX est situé 5 rue Demolombe, 02600 Villers-Cotterets.
SCI CODEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEX.
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