SCI CODEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 941 059, SCI CODEX est une 6540 créée le 11 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL des Amandiers, 66300 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONIO MORALES ABAD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CODEX
INSEE- Dénomination
- SCI CODEX
- SIREN
- 849 941 059
- SIRET (siège)
- 849 941 059 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00849941059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 941 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- 3 ALL des Amandiers, 66300, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODEX
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI CODEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODEX
INSEELEONARDO
Autre
Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CODEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 Sainte-Colombe-de-la-CommanderieSiègeActif
849 941 059 00016 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODEX
INPIComptes annuels de SCI CODEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-04
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI CODEX
Quel est le numéro SIREN de SCI CODEX ?
Le numéro SIREN de SCI CODEX est 849 941 059. Le SIRET de son siège social est 849 941 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00849941059.
Qui dirige SCI CODEX ?
SCI CODEX est dirigée par ANTONIO MORALES ABAD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODEX ?
Le siège social de SCI CODEX est situé 3 ALL des Amandiers, 66300 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie.
SCI CODEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODEX.
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