SCI CODHOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CODHOR est une SCI immatriculée le 31 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 700 309. Elle est domiciliée 36 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL DANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CODHOR
INSEE- Dénomination
- SCI CODHOR
- SIREN
- 532 700 309
- SIRET (siège)
- 532 700 309 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40532700309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 700 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODHOR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété prise à bail commercial emphytéotique ou à construction, construction transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CODHOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODHOR
INSEEÉtablissements de SCI CODHOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
532 700 309 00018 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODHOR
INPIComptes annuels de SCI CODHOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODHOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODHOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODHOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODHOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 00-19.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-16.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-19.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 97-16.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 96-21.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-21.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-21.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-12.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-17.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODHOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODHOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI CODHOR
Quel est le numéro SIREN de SCI CODHOR ?
Le numéro SIREN de SCI CODHOR est 532 700 309. Le SIRET de son siège social est 532 700 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532700309.
Qui dirige SCI CODHOR ?
SCI CODHOR est dirigée par JOEL DANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODHOR ?
Le siège social de SCI CODHOR est situé 36 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles.
SCI CODHOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODHOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODHOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODHOR.
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