SCI CODI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CODI est une 6540 immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 427 085. Son siège social est situé 61 Che de sur le Banc, 74270 Frangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS GRINAND, autre.
Fiche d'identité de SCI CODI
INSEE- Dénomination
- SCI CODI
- SIREN
- 441 427 085
- SIRET (siège)
- 441 427 085 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19441427085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 427 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 61 CHE DE SUR LE BANC, 74270, FRANGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et doits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CODI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODI
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024
Autre
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024
ALPHA-IMMO
Autre
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à février 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CODI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74270 FRANGYSiègeActif
441 427 085 00028 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
- 01510 ORDONNAZFermé
441 427 085 00010 · ouvert le 16 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODI
INPIComptes annuels de SCI CODI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2020 · N° 18/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-12.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRINAND Clovis, François ; Associé indéfiniment responsable : ALPHA-IMMO ; Associé indéfiniment responsable : GRINAND Lara, Marie, Aline ; Associé indéfiniment responsable : GRINAND Alexis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRINAND Michel Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAMBOTIN Isabelle Corinne
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CODI
Quel est le numéro SIREN de SCI CODI ?
Le numéro SIREN de SCI CODI est 441 427 085. Le SIRET de son siège social est 441 427 085 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441427085.
Qui dirige SCI CODI ?
SCI CODI est dirigée par ALEXIS GRINAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODI ?
Le siège social de SCI CODI est situé 61 Che de sur le Banc, 74270 Frangy.
SCI CODI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODI.
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