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SCI CODI

Active
Siren479 611 360654040990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 611 360. Son siège social est situé 440 rue du Chalet, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER TOUYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODI

Dénomination
SCI CODI
SIREN
479 611 360
SIRET (siège)
479 611 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15479611360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 611 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
440 RUE DU CHALET, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODI

Acquisition d'un terrain construction immeuble gestion location et/ou sous location (financement crédit bail immobilier)

Finances de SCI CODI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODI

DT

DIDIER TOUYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    479 611 360 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUYA Didier

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CODI

Quel est le numéro SIREN de SCI CODI ?

Le numéro SIREN de SCI CODI est 479 611 360. Le SIRET de son siège social est 479 611 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479611360.

Qui dirige SCI CODI ?

SCI CODI est dirigée par DIDIER TOUYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CODI ?

Le siège social de SCI CODI est situé 440 rue du Chalet, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

SCI CODI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODI.

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