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SCI CODI

Active
Siren508 203 858654001580 SAMOGNATCréée le 24 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 203 858. Son siège social est situé 33 rue des Balmes, 01580 Samognat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BUSSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODI

Dénomination
SCI CODI
SIREN
508 203 858
SIRET (siège)
508 203 858 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21508203858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 203 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2008
Siège social
33 RUE DES BALMES, 01580, SAMOGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CODI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODI

BB

BRUNO BUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2008) · 18 ans

AR

ANNE-FRANCOISE ROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 SAMOGNATSiègeActif

    508 203 858 00024 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSIERE Bruno Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHET Anne-Françoise Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-24 · Début d'activité : 2008-09-24

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CODI

Quel est le numéro SIREN de SCI CODI ?

Le numéro SIREN de SCI CODI est 508 203 858. Le SIRET de son siège social est 508 203 858 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508203858.

Qui dirige SCI CODI ?

SCI CODI est dirigée par BRUNO BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODI ?

Le siège social de SCI CODI est situé 33 rue des Balmes, 01580 Samognat.

SCI CODI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODI.

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