SCI COET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COET est une SCI immatriculée le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 440 716 314. Son siège social est situé 26 rue de la Forge, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BARRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI COET
INSEE- Dénomination
- SCI COET
- SIREN
- 440 716 314
- SIRET (siège)
- 440 716 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57440716314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 716 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2002
- Siège social
- 26 RUE DE LA FORGE, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COET
propriété, administration, exploitation pär bail ou autres immeubles bâtis ou non, édification
Finances de SCI COET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COET
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
440 716 314 00016 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COET
INPIComptes annuels de SCI COET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/06451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-13.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 94-19.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-16.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : FINOT Stéphanie modification le 08 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : COET Yann en fonction le 08 Avril 2013 Gérant non associé : BARRE Nicole en fonction le 08 Avril 2013
- création
Date d'effet : 04 février 2002
Questions fréquentes sur SCI COET
Quel est le numéro SIREN de SCI COET ?
Le numéro SIREN de SCI COET est 440 716 314. Le SIRET de son siège social est 440 716 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440716314.
Qui dirige SCI COET ?
SCI COET est dirigée par NICOLE BARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COET ?
Le siège social de SCI COET est situé 26 rue de la Forge, 35830 Betton.
SCI COET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COET.
Entreprises similaires
Même activité à Betton
