SCI COFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 044 282, SCI COFAC est une SCI créée le 2 mars 2020. Elle est domiciliée 95 bd Etienne Peyre, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEREMY JABBOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COFAC
INSEE- Dénomination
- SCI COFAC
- SIREN
- 882 044 282
- SIRET (siège)
- 882 044 282 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18882044282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 044 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2020
- Siège social
- 95 BD ETIENNE PEYRE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFAC
Acquisition, propriété, jouissance, administration, gestion, exploitation, obtention de prêt, affectation en garantie de tout bien immobilier.
Finances de SCI COFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFAC
INSEEÉtablissements de SCI COFAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
882 044 282 00029 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
- 13360 ROQUEVAIREFermé
882 044 282 00011 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COFAC
INPIComptes annuels de SCI COFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 87-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI COFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI COFAC ?
Le numéro SIREN de SCI COFAC est 882 044 282. Le SIRET de son siège social est 882 044 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18882044282.
Qui dirige SCI COFAC ?
SCI COFAC est dirigée par JEREMY JABBOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFAC ?
Le siège social de SCI COFAC est situé 95 bd Etienne Peyre, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI COFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFAC.
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