SCI COFAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 774 766, SCI COFAM est une SCI créée le 19 mai 1989. Elle est domiciliée 89 RUE 89 Rue Sommeiller L'Ilot Freizier L'ILOT FREIZIER, 73000 Chambéry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE MERCIER-COTTAREL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI COFAM
INSEE- Dénomination
- SCI COFAM
- SIREN
- 350 774 766
- SIRET (siège)
- 350 774 766 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350774766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 774 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1989
- Siège social
- 89 RUE 89 Rue Sommeiller L'Ilot Freizier L'ILOT FREIZIER, 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFAM
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
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Finances de SCI COFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFAM
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juillet 2021 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COFAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73000 ChambérySiègeFermé
350 774 766 00017 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFAM
INPIConformité de SCI COFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-04.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COFAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Liquidateur : ANXIONNAZ Catherine
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 19 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI COFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI COFAM ?
Le numéro SIREN de SCI COFAM est 350 774 766. Le SIRET de son siège social est 350 774 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350774766.
Qui dirige SCI COFAM ?
SCI COFAM est dirigée par CATHERINE MERCIER-COTTAREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFAM ?
Le siège social de SCI COFAM est situé 89 RUE 89 Rue Sommeiller L'Ilot Freizier L'ILOT FREIZIER, 73000 Chambéry.
SCI COFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFAM.
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