SCI COFAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 562 750, SCI COFAP est une SCI créée le 28 janvier 2005. Elle est domiciliée 47 Che des Demoiselles villa l Escala, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN PIGNATARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COFAP
INSEE- Dénomination
- SCI COFAP
- SIREN
- 480 562 750
- SIRET (siège)
- 480 562 750 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57480562750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 562 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 47 CHE DES DEMOISELLES VILLA L ESCALA, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFAP
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE OU D'UN TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET EXPLOITATION PAR BAIL DE CETTE CONSTRUCTION
Finances de SCI COFAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFAP
INSEEÉtablissements de SCI COFAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
480 562 750 00012 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COFAP
INPIComptes annuels de SCI COFAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-10.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-11.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI COFAP
Quel est le numéro SIREN de SCI COFAP ?
Le numéro SIREN de SCI COFAP est 480 562 750. Le SIRET de son siège social est 480 562 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480562750.
Qui dirige SCI COFAP ?
SCI COFAP est dirigée par JEAN PIGNATARO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COFAP ?
Le siège social de SCI COFAP est situé 47 Che des Demoiselles villa l Escala, 34200 Sete.
SCI COFAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFAP.
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