SCI COFAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COFAS est une SCI immatriculée le 4 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 478 210. Son siège social est situé 21 av des Genets, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BERGEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COFAS
INSEE- Dénomination
- SCI COFAS
- SIREN
- 418 478 210
- SIRET (siège)
- 418 478 210 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17418478210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 478 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1998
- Siège social
- 21 AV DES GENETS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFAS
acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous biens meubles et immeubles
Finances de SCI COFAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COFAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
418 478 210 00028 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6820B
- 85190 AIZENAYFermé
418 478 210 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COFAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025P00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-13.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Muzard, nom d'usage : Bergeau, Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bergeau, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : BERGEAU Alain modification le 31 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : BERGEAU Olivier en fonction le 31 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : BERGEAU Florence en fonction le 31 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 04 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI COFAS
Quel est le numéro SIREN de SCI COFAS ?
Le numéro SIREN de SCI COFAS est 418 478 210. Le SIRET de son siège social est 418 478 210 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17418478210.
Qui dirige SCI COFAS ?
SCI COFAS est dirigée par ALAIN BERGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFAS ?
Le siège social de SCI COFAS est situé 21 av des Genets, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI COFAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFAS.
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