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SCI COFEA II

Active
Siren429 860 869SCI25000 BESANCONCréée le 16 mars 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 860 869, SCI COFEA II est une SCI créée le 16 mars 2000. Son siège social est situé 13 Che de la Vosselle M. Droz-Bartholet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DROZ BARTHOLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COFEA II

Dénomination
SCI COFEA II
SIREN
429 860 869
SIRET (siège)
429 860 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17429860869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 860 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2000
Siège social
13 CHE DE LA VOSSELLE M. DROZ-BARTHOLET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COFEA II

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COFEA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COFEA II

JD

JEAN DROZ BARTHOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans

MM

MARIE-HELENE MINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COFEA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    429 860 869 00016 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COFEA II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COFEA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFEA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COFEA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFEA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COFEA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COFEA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COFEA II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI COFEA II

Quel est le numéro SIREN de SCI COFEA II ?

Le numéro SIREN de SCI COFEA II est 429 860 869. Le SIRET de son siège social est 429 860 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429860869.

Qui dirige SCI COFEA II ?

SCI COFEA II est dirigée par JEAN DROZ BARTHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COFEA II ?

Le siège social de SCI COFEA II est situé 13 Che de la Vosselle M. Droz-Bartholet, 25000 Besancon.

SCI COFEA II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COFEA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COFEA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFEA II.