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SCI COFERM'ETUDE

Active
Siren495 406 902SCI85530 LA BRUFFIERECréée le 17 avril 2007
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 406 902, SCI COFERM'ETUDE est une SCI créée le 17 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Nantes, 85530 La Bruffiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH AUDUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COFERM'ETUDE

Dénomination
SCI COFERM'ETUDE
SIREN
495 406 902
SIRET (siège)
495 406 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07495406902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 406 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2007
Siège social
31 RUE DE NANTES, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COFERM'ETUDE

acquisition de toux biens immobiliers a titre d'habitation, industriel, commercial, rural, pro fessionnel, locatif ou autres

Finances de SCI COFERM'ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COFERM'ETUDE

JA

JOSEPH AUDUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

DG

DOMINIQUE GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COFERM'ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeActif

    495 406 902 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COFERM'ETUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COFERM'ETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFERM'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COFERM'ETUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COFERM'ETUDE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juin 2011. Plan arrêté le 15 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COFERM'ETUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COFERM'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COFERM'ETUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI COFERM'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI COFERM'ETUDE ?

Le numéro SIREN de SCI COFERM'ETUDE est 495 406 902. Le SIRET de son siège social est 495 406 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07495406902.

Qui dirige SCI COFERM'ETUDE ?

SCI COFERM'ETUDE est dirigée par JOSEPH AUDUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COFERM'ETUDE ?

Le siège social de SCI COFERM'ETUDE est situé 31 rue de Nantes, 85530 La Bruffiere.

SCI COFERM'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COFERM'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COFERM'ETUDE est-elle en procédure collective ?

SCI COFERM'ETUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 15 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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