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SCI COFIBAIL

Active
Siren443 682 943SCI91460 MARCOUSSISCréée le 03 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,4 k€
Effectif
Non publié

SCI COFIBAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2009, identifiée par le SIREN 443 682 943. Elle est domiciliée 28 bd Nelaton 26 et, 91460 Marcoussis. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COFIBAIL

Dénomination
SCI COFIBAIL
SIREN
443 682 943
SIRET (siège)
443 682 943 00032
N° TVA intracommunautaire
FR00443682943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 682 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 410,2 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
28 BD NELATON 26 ET, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COFIBAIL

Acquisition, gestion de patrimoine immobilier locatif.

Finances de SCI COFIBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COFIBAIL

JG

JEAN GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

S

SCI NELATON

Autre

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI COFIBAIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    443 682 943 00032 · ouvert le 09 juillet 1976 · NAF 6832B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    443 682 943 00016 · ouvert le 09 juillet 1976 · NAF 702C

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    443 682 943 00024 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COFIBAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COFIBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFIBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COFIBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFIBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFIBAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COFIBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COFIBAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : GILDARD Jacqueline Associé : VELLU Michel Roland Associé gérant : GARCIA Jean Associé : SCI NELATON

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI COFIBAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI COFIBAIL ?

Le numéro SIREN de SCI COFIBAIL est 443 682 943. Le SIRET de son siège social est 443 682 943 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443682943.

Qui dirige SCI COFIBAIL ?

SCI COFIBAIL est dirigée par JEAN GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COFIBAIL ?

Le siège social de SCI COFIBAIL est situé 28 bd Nelaton 26 et, 91460 Marcoussis.

SCI COFIBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COFIBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COFIBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFIBAIL.

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