SCI COFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 144 365, SCI COFRA est une société civile créée le 8 mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Dunois, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par FRANCOIS SAUVEPLANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COFRA
INSEE- Dénomination
- SCI COFRA
- SIREN
- 344 144 365
- SIRET (siège)
- 344 144 365 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27344144365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 144 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 08 mars 1988
- Siège social
- 2 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFRA
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS PATRIMONIAUX.
Finances de SCI COFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFRA
INSEEÉtablissements de SCI COFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
344 144 365 00014 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI COFRA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00266
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-11.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI COFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI COFRA ?
Le numéro SIREN de SCI COFRA est 344 144 365. Le SIRET de son siège social est 344 144 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27344144365.
Qui dirige SCI COFRA ?
SCI COFRA est dirigée par FRANCOIS SAUVEPLANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COFRA ?
Le siège social de SCI COFRA est situé 2 rue Dunois, 75013 Paris.
SCI COFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFRA.
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