SCI COFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 720 727, SCI COFRA est une SCI créée le 7 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Roche Colombe, 26120 Malissard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS ROMANET, gérant.
Fiche d'identité de SCI COFRA
INSEE- Dénomination
- SCI COFRA
- SIREN
- 484 720 727
- SIRET (siège)
- 484 720 727 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484720727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 720 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 8 ROCHE COLOMBE, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFRA
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI COFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFRA
INSEEÉtablissements de SCI COFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
484 720 727 00011 · ouvert le 22 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFRA
INPIComptes annuels de SCI COFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00266
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-11.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI COFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI COFRA ?
Le numéro SIREN de SCI COFRA est 484 720 727. Le SIRET de son siège social est 484 720 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484720727.
Qui dirige SCI COFRA ?
SCI COFRA est dirigée par FRANCIS ROMANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFRA ?
Le siège social de SCI COFRA est situé 8 Roche Colombe, 26120 Malissard.
SCI COFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFRA.
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