SCI COFRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI COFRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 789 622. Son siège social est situé 1 rue du Vivier, 17180 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COFRAM
INSEE- Dénomination
- SCI COFRAM
- SIREN
- 808 789 622
- SIRET (siège)
- 808 789 622 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14808789622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 789 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2015
- Siège social
- 1 RUE DU VIVIER, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFRAM
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI COFRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI COFRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
808 789 622 00012 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFRAM
INPIComptes annuels de SCI COFRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-42.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-09 · Début d'activité : 2015-01-06
- création
Date d'effet : 09 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI COFRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI COFRAM ?
Le numéro SIREN de SCI COFRAM est 808 789 622. Le SIRET de son siège social est 808 789 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14808789622.
Qui dirige SCI COFRAM ?
SCI COFRAM est dirigée par FRANCOISE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFRAM ?
Le siège social de SCI COFRAM est situé 1 rue du Vivier, 17180 Perigny.
SCI COFRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFRAM.
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