SCI COFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COFRAN est une 6540 immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 867 408. Son siège social est situé 2 rue de l'Etang Rigny, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN CHABANY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI COFRAN
- SIREN
- 794 867 408
- SIRET (siège)
- 794 867 408 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20794867408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 867 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2013
- Siège social
- 2 RUE DE L'ETANG RIGNY, 77540, LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFRAN
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI COFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFRAN
INSEESOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR FONDERIES ET ACIERIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI COFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXSiègeActif
794 867 408 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFRAN
INPIComptes annuels de SCI COFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COFRAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-41.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 91-45.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-43.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1989 · N° 85-95.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 2013
Questions fréquentes sur SCI COFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI COFRAN est 794 867 408. Le SIRET de son siège social est 794 867 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20794867408.
Qui dirige SCI COFRAN ?
SCI COFRAN est dirigée par SYLVAIN CHABANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFRAN ?
Le siège social de SCI COFRAN est situé 2 rue de l'Etang Rigny, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux.
SCI COFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COFRAN.
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