SCI COFRANISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COFRANISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 659 760. Elle est domiciliée 28 rue Guitet, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COFRANISA
INSEE- Dénomination
- SCI COFRANISA
- SIREN
- 508 659 760
- SIRET (siège)
- 508 659 760 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27508659760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 659 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 28 RUE GUITET, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COFRANISA
Toutes opérations immobilières mobilières et financières
Finances de SCI COFRANISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COFRANISA
INSEELA GEMMOISE
Autre
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
STIRCA
Autre
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI COFRANISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
508 659 760 00013 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COFRANISA
INPIComptes annuels de SCI COFRANISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COFRANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COFRANISA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COFRANISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Clôturée le 07 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 12 Juillet 2018 .
Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COFRANISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COFRANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COFRANISA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 12 Juillet 2018 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-10-07
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI COFRANISA
Quel est le numéro SIREN de SCI COFRANISA ?
Le numéro SIREN de SCI COFRANISA est 508 659 760. Le SIRET de son siège social est 508 659 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27508659760.
Qui dirige SCI COFRANISA ?
SCI COFRANISA est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COFRANISA ?
Le siège social de SCI COFRANISA est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers.
SCI COFRANISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COFRANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COFRANISA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COFRANISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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