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SCI COGAD

Active
Siren402 241 749SCI76000 ROUENCréée le 03 octobre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI COGAD est une SCI immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 241 749. Elle est domiciliée 3 Pl Dominique Laboubee 3-5, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES DOUYER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COGAD

Dénomination
SCI COGAD
SIREN
402 241 749
SIRET (siège)
402 241 749 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57402241749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 241 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 468,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
3 PL DOMINIQUE LABOUBEE 3-5, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGAD

l'acquisition, l'administration de tous biens immobiliers et en particulier de l'immeuble à usage de commerce et d'habitation sis à Rouen rue massacre numéro 3 et 5,

Finances de SCI COGAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGAD

GD

GILLES DOUYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

CD

CORINNE DOUYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

Anciens dirigeants (1)

AD

André Marcel Ghislin DOUYER

Gérant · de février 2020 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COGAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    402 241 749 00017 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COGAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COGAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUYER Gilles, André, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DOUYER André Marcel Ghislin ; Associé indéfiniment responsable : DOUYER Corinne Mauricette Christiane ; Associé indéfiniment responsable : DOUYER Gilles André Charles

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI COGAD

Quel est le numéro SIREN de SCI COGAD ?

Le numéro SIREN de SCI COGAD est 402 241 749. Le SIRET de son siège social est 402 241 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402241749.

Qui dirige SCI COGAD ?

SCI COGAD est dirigée par GILLES DOUYER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGAD ?

Le siège social de SCI COGAD est situé 3 Pl Dominique Laboubee 3-5, 76000 Rouen.

SCI COGAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGAD.