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SCI COGAT

Active
Siren381 785 310SCI26800 Portes-lès-ValenceCréée le 24 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 785 310. Son siège social est situé AV Avenue DU PRESIDENT SALVATORE ALLENDE, 26800 Portes-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MAURICE PERGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COGAT

Dénomination
SCI COGAT
SIREN
381 785 310
SIRET (siège)
381 785 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21381785310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 785 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1991
Siège social
AV Avenue DU PRESIDENT SALVATORE ALLENDE, 26800, Portes-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGAT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGAT

MP

MAURICE PERGE

Gérant

Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI COGAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 Portes-lès-ValenceSiègeFermé

    381 785 310 00016 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COGAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI COGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COGAT ?

Le numéro SIREN de SCI COGAT est 381 785 310. Le SIRET de son siège social est 381 785 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381785310.

Qui dirige SCI COGAT ?

SCI COGAT est dirigée par MAURICE PERGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COGAT ?

Le siège social de SCI COGAT est situé AV Avenue DU PRESIDENT SALVATORE ALLENDE, 26800 Portes-lès-Valence.

SCI COGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGAT.

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