SCI COGC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COGC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 763 469. Son siège social est situé Che du Roy Marcelet, 14740 Saint-Manvieu-Norrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIAS COISEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COGC
INSEE- Dénomination
- SCI COGC
- SIREN
- 452 763 469
- SIRET (siège)
- 452 763 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01452763469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 763 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- CHE DU ROY MARCELET, 14740, SAINT-MANVIEU-NORREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COGC
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion de tous immeubles et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI COGC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COGC
INSEEÉtablissements de SCI COGC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 SAINT-MANVIEU-NORREYSiègeActif
452 763 469 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COGC
INPIComptes annuels de SCI COGC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COGC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/07785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22-22.710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COGC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI COGC
Quel est le numéro SIREN de SCI COGC ?
Le numéro SIREN de SCI COGC est 452 763 469. Le SIRET de son siège social est 452 763 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452763469.
Qui dirige SCI COGC ?
SCI COGC est dirigée par MATTHIAS COISEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COGC ?
Le siège social de SCI COGC est situé Che du Roy Marcelet, 14740 Saint-Manvieu-Norrey.
SCI COGC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COGC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGC.
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