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SCI COGE

Active
Siren449 951 649SCI30132 CAISSARGUESCréée le 05 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 951 649. Son siège social est situé 3 rue des Tamaris, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY TONIETTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI COGE

Dénomination
SCI COGE
SIREN
449 951 649
SIRET (siège)
449 951 649 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49449951649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 951 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2003
Siège social
3 RUE DES TAMARIS, 30132, CAISSARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COGE

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, la location meublée ou non desdits, la construction de tous immeubles en vue de sa conservation et de sa gestion.

Finances de SCI COGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGE

PD

PAOLO DEANA

Autre

TT

THIERRY TONIETTO

Gérant

Établissements de SCI COGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    449 951 649 00028 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 30700 BLAUZACFermé

    449 951 649 00010 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    BRINAS Jean-francois nom d'usage : BRINAS Jean-francois n'est plus gérant. TONIETTO Thierry Louis nom d'usage : TONIETTO Thierry devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI COGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COGE ?

Le numéro SIREN de SCI COGE est 449 951 649. Le SIRET de son siège social est 449 951 649 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449951649.

Qui dirige SCI COGE ?

SCI COGE est dirigée par THIERRY TONIETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGE ?

Le siège social de SCI COGE est situé 3 rue des Tamaris, 30132 Caissargues.

SCI COGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGE.

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