SCI COGELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COGELYS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 920 249. Elle est domiciliée 19 Che des Clus, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE PERROUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COGELYS
INSEE- Dénomination
- SCI COGELYS
- SIREN
- 448 920 249
- SIRET (siège)
- 448 920 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52448920249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 920 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 19 CHE DES CLUS, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COGELYS
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI COGELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COGELYS
INSEEÉtablissements de SCI COGELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
448 920 249 00019 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COGELYS
INPIComptes annuels de SCI COGELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COGELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGELYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COGELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COGELYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
PLASTIRAS Elsa Melina nom d'usage : HARBONVILLE devient gérant. PERROUD Geneviève Paulette Josephine nom d'usage : PLASTIRAS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI COGELYS
Quel est le numéro SIREN de SCI COGELYS ?
Le numéro SIREN de SCI COGELYS est 448 920 249. Le SIRET de son siège social est 448 920 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448920249.
Qui dirige SCI COGELYS ?
SCI COGELYS est dirigée par GENEVIEVE PERROUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COGELYS ?
Le siège social de SCI COGELYS est situé 19 Che des Clus, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCI COGELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COGELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COGELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGELYS.
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