SCI COGEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COGEMI est une SCI immatriculée le 18 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 358 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Clos des Romarins, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE RIOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COGEMI
INSEE- Dénomination
- SCI COGEMI
- SIREN
- 441 358 249
- SIRET (siège)
- 441 358 249 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24441358249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 358 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2002
- Siège social
- 7 CLOS DES ROMARINS, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COGEMI
Administration et gestion d'un patrimoine immobilier notamment par achat,vente ,apport en société,location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI COGEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COGEMI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COGEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
441 358 249 00015 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COGEMI
INPIComptes annuels de SCI COGEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COGEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGEMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-13.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COGEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COGEMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIOUSSET Michèle
- création
Date d'effet : 18 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI COGEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI COGEMI ?
Le numéro SIREN de SCI COGEMI est 441 358 249. Le SIRET de son siège social est 441 358 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441358249.
Qui dirige SCI COGEMI ?
SCI COGEMI est dirigée par MICHELE RIOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COGEMI ?
Le siège social de SCI COGEMI est situé 7 Clos des Romarins, 13150 Tarascon.
SCI COGEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COGEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COGEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGEMI.
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