SCI COGEPREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 782 501 506, SCI COGEPREC est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Maurice Chevalier, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY DEBURAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COGEPREC
INSEE- Dénomination
- SCI COGEPREC
- SIREN
- 782 501 506
- SIRET (siège)
- 782 501 506 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61782501506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 501 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 752,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 47 AV MAURICE CHEVALIER, 06150, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COGEPREC
Propriété gestion d'un ensemble immobilier sis à CANNES LA BOCCA (06150) Quartier Saint Cassien
Finances de SCI COGEPREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COGEPREC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COGEPREC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
782 501 506 00011 · ouvert le 30 mai 1962 · NAF 6820A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif
782 501 506 00029 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COGEPREC
INPIComptes annuels de SCI COGEPREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGEPREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COGEPREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGEPREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGEPREC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-21.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-10.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COGEPREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COGEPREC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : DEBURAUX Thierry Claude Yves modification le 17 Janvier 2006 ; Associé : DEBUREAUX Annick en fonction le 17 Janvier 2006 ; Associé : DEBUREAUX Patrick en fonction le 17 Janvier 2006 ; Associé : DEBUREAUX Didier en fonction le 17 Janvier 2006
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI COGEPREC
Quel est le numéro SIREN de SCI COGEPREC ?
Le numéro SIREN de SCI COGEPREC est 782 501 506. Le SIRET de son siège social est 782 501 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61782501506.
Qui dirige SCI COGEPREC ?
SCI COGEPREC est dirigée par THIERRY DEBURAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COGEPREC ?
Le siège social de SCI COGEPREC est situé 47 av Maurice Chevalier, 06150 Cannes.
SCI COGEPREC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COGEPREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COGEPREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGEPREC.
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