SCI COGERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 059 503, SCI COGERA est une société civile créée le 4 avril 1990. Elle est domiciliée 24 rue Bara, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD GAVILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COGERA
INSEE- Dénomination
- SCI COGERA
- SIREN
- 354 059 503
- SIRET (siège)
- 354 059 503 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03354059503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 059 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 24 RUE BARA, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COGERA
Propriété, acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SCI COGERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COGERA
INSEEDAD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI COGERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
354 059 503 00020 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
354 059 503 00012 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COGERA
INPIComptes annuels de SCI COGERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COGERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGERA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-21.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mai 2015 · N° 13/08918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-00.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 00-80.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-44.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COGERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COGERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI COGERA
Quel est le numéro SIREN de SCI COGERA ?
Le numéro SIREN de SCI COGERA est 354 059 503. Le SIRET de son siège social est 354 059 503 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03354059503.
Qui dirige SCI COGERA ?
SCI COGERA est dirigée par GERARD GAVILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COGERA ?
Le siège social de SCI COGERA est situé 24 rue Bara, 16100 Cognac.
SCI COGERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COGERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COGERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGERA.
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