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SCI COGESIM

Active
Siren320 787 948SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 03 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 787 948, SCI COGESIM est une SCI créée le 3 février 1981. Elle est domiciliée 8 rue du General Ferrie, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULETTE AUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COGESIM

Dénomination
SCI COGESIM
SIREN
320 787 948
SIRET (siège)
320 787 948 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84320787948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 787 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1981
Siège social
8 RUE DU GENERAL FERRIE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COGESIM

acquisition d'immeuble en vue de location et toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI COGESIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGESIM

PS

PHILIPPE SMADJA

Autre

PA

PAULETTE AUGIER

Gérant

YS

YVAN SMADJA

Gérant

ES

ELISABETH SMADJA

Autre

Établissements de SCI COGESIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    320 787 948 00027 · ouvert le 03 février 1981 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    320 787 948 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI COGESIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGESIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGESIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGESIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGESIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGESIM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGESIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGESIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AUGIER Paulette nom d'usage : SMADJA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1981

Questions fréquentes sur SCI COGESIM

Quel est le numéro SIREN de SCI COGESIM ?

Le numéro SIREN de SCI COGESIM est 320 787 948. Le SIRET de son siège social est 320 787 948 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84320787948.

Qui dirige SCI COGESIM ?

SCI COGESIM est dirigée par PAULETTE AUGIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGESIM ?

Le siège social de SCI COGESIM est situé 8 rue du General Ferrie, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI COGESIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGESIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGESIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGESIM.

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