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SCI COGNAC

Active
Siren398 487 686SCI57130 JOUY-AUX-ARCHESCréée le 05 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 487 686, SCI COGNAC est une SCI créée le 5 octobre 1994. Elle est domiciliée Actisud Dunil Espace Immobilier, 57130 Jouy-aux-Arches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI COGNAC

Dénomination
SCI COGNAC
SIREN
398 487 686
SIRET (siège)
398 487 686 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53398487686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 487 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1994
Siège social
ACTISUD DUNIL ESPACE IMMOBILIER, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COGNAC

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation

Finances de SCI COGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNAC

PN

PIERRE NICOLAS

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018

FN

FLORENT NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

G

GNC HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GN

Gerard NICOLAS

Gérant · de décembre 2017 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif

    398 487 686 00022 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 57155 MARLYFermé

    398 487 686 00014 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COGNAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : NICOLAS Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : NICOLAS Gerard ; Gérant : NICOLAS Pierre

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI COGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI COGNAC est 398 487 686. Le SIRET de son siège social est 398 487 686 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398487686.

Qui dirige SCI COGNAC ?

SCI COGNAC est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGNAC ?

Le siège social de SCI COGNAC est situé Actisud Dunil Espace Immobilier, 57130 Jouy-aux-Arches.

SCI COGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNAC.

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