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SCI COGNAC

Active
Siren895 169 555SCI69009 LYONCréée le 16 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 169 555, SCI COGNAC est une SCI créée le 16 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Joannes Masset, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PASCAL TOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COGNAC

Dénomination
SCI COGNAC
SIREN
895 169 555
SIRET (siège)
895 169 555 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45895169555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 169 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2021
Siège social
16 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGNAC

L'acquisition, la construction, la reconstruction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers.

Finances de SCI COGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNAC

G

GROUPE JTI

Autre

FG

FRANCK GAUVIN

Autre

JT

JEAN-PASCAL TOURNIER

Gérant

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

JS

Jennifer SUDREAU

Associé commandité

MS

Margerie SUDREAU

Associé commandité

SS

Steacy-Ann SUDREAU

Associé commandité

PS

Pierre-Alexandre SUDREAU

Associé commandité

LS

Ludina SUDREAU

Associé commandité

LS

Ludwig SUDREAU

Associé commandité

Établissements de SCI COGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    895 169 555 00011 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COGNAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI COGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GAUVIN Franck nom d'usage : GAUVIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI COGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI COGNAC est 895 169 555. Le SIRET de son siège social est 895 169 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45895169555.

Qui dirige SCI COGNAC ?

SCI COGNAC est dirigée par JEAN-PASCAL TOURNIER, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGNAC ?

Le siège social de SCI COGNAC est situé 16 av Joannes Masset, 69009 Lyon.

SCI COGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNAC.

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