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SCI COGNACQ

Active
Siren104 596 754SCI69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCréée le 05 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COGNACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 596 754. Elle est domiciliée 9 CHE du Buyat, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Pierre EPINAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COGNACQ

Dénomination
SCI COGNACQ
SIREN
104 596 754
SIRET (siège)
104 596 754 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27104596754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 596 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2026
Siège social
9 CHE du Buyat, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COGNACQ

acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location, et exceptionnellement vente, de biens et droits immobiliers

Finances de SCI COGNACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COGNACQ

F

Financière JPCN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

JE

Jean-Pierre EPINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI COGNACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif

    104 596 754 00010 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COGNACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COGNACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COGNACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COGNACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COGNACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COGNACQ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COGNACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COGNACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI COGNACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI COGNACQ ?

Le numéro SIREN de SCI COGNACQ est 104 596 754. Le SIRET de son siège social est 104 596 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27104596754.

Qui dirige SCI COGNACQ ?

SCI COGNACQ est dirigée par Jean-Pierre EPINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COGNACQ ?

Le siège social de SCI COGNACQ est situé 9 CHE du Buyat, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI COGNACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COGNACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COGNACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COGNACQ.

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